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Mentions légales du site saone-tourisme.fr

1 – Généralités

Les informations publiées sont indicatives. Office de Tourisme Rives de Saône met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et mise à jour de son site internet.

Des erreurs ou omissions pouvant être constatées. Il est rappelé que la version numérique en ligne d’une information n’est pas l’élément de référence, seule la version numérique ou papier enregistrée dans le système d’information de Office de Tourisme Rives de Saône et non accessible en ligne fait foi.

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2 – Liens vers des sites tiers

Office de Tourisme Rives de Saône n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

 

3 – Liens vers le site saone-tourisme.fr

Le site de Office de Tourisme Rives de Saône autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

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Que l’intégrité de contenu de la page liée soit respectée et que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site https://www.saone-tourisme.fr/ soit gratuit et dépourvu de toutes conditions préalables.
Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages du site tiers, en particulier par voie de cadre (ou «frame»), c’est-à-dire que les pages du site https://www.saone-tourisme.fr/ ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre distincte dans le navigateur de l’internaute.
De mentionner la source (site officiel de Office de Tourisme Rives de Saône) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct vers un contenu.
Que le site contenant ces liens n’utilise pas une identité et/ou un contenu aussi bien rédactionnel que graphique pouvant induire une confusion avec le site officiel de Office de Tourisme Rives de Saône (usurpation), au sens de l’article 226-4-1 du Code Pénal.

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4 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu multimédia du site Internet Office de Tourisme Rives de Saône est la propriété exclusive de Office de Tourisme Rives de Saône en sa qualité d’auteur sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de Office de Tourisme Rives de Saône, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée, conforme à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.

Lorsque la reproduction est autorisée, il est demandé la mention suivante « contenu extrait du site officiel de Office de Tourisme Rives de Saône ». Office de Tourisme Rives de Saône se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.

 

5 – Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites après avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de la mairie et d’en indiquer l’auteur et la source.

Ces demandes doivent être adressées à Office de Tourisme Rives de Saône. Sauf mention contraire, les crédits photographiques sont attribués à «Office de Tourisme Rives de Saône».

Crédits photos : Office de Tourisme Rives de Saône, Côte d’Or Tourisme, Fotolia

6 – Protection des données personnelles, confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.

Pour des fins statistiques, un cookie est implanté sur le matériel de l’internaute. Il ne permet pas l’identification mais il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site de Office de Tourisme Rives de Saône. La finalité principale de ce cookie est d’adapter le site aux demandes des internautes et de mesurer l’audience (nombre de visites, de pages vues, activité de l’internaute, fréquence de retour, …). La durée de conservation des informations collectées est de six mois.

Les informations demandées dans les formulaires du site peuvent être obligatoires (présence du symbole *) ou facultatives. Elles sont destinées aux services de Office de Tourisme Rives de Saône chargés de l’instruction des demandes. Les traitements mis en œuvre sont précisés et le recueil du consentement est intégré aux formulaires.

 

7 – Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)

Office de Tourisme Rives de Saône met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).

La responsabilité des traitements effectués incombe à Office de Tourisme Rives de Saône, à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.

L’internaute dispose des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données :accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).

Office de Tourisme Rives de Saône a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre.

Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au responsable de la publication ci-dessous :

Responsable de la publication

Monsieur Jean-Luc Soller, Président de la Communauté de Communes Rives de Saône
15 bis grande rue du faubourg Saint-Michel – BP 67 – 21250 Seurre

Contacts
Directeurs de la publication : Tatiana Petitjean et Corinne Gaillard.

Adresse postale :

Office de Tourisme Rives de Saône
Communauté de Communes Rives de Saône
15 bis grande rue du faubourg Saint-Michel – BP 67 – 21250 Seurre 

8 – Adresse des bureaux d’information touristique

Bureau d’Information Touristique 
2 rue de la Liberté
21170 Saint-Jean-de-Losne
Tél. 03.80.37.15.70

 

Bureau d’Information Touristique
Capitainerie
Rue de la perche à l’oiseau
21250 Seurre
Tél. 09.61.38.56.11

9 – Création du Site


YATA! marque de Logitourisme
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https://www.yata.fr
11 place de l’hôtel de Ville 39000 Lons le Saunier
10 rue Marcel Dassault 59700 Marcq-en-Baroeul
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Hébergement du site
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